Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site www.agentvelos.com entre :
Le vendeur :
Agent Vélos
Entreprise individuelle
Siège social : LACASSAGNE, 47520 Le Passage, France
SIREN : 823 442 918
SIRET : 823 442 918 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR84823442918
E-mail : contact@capveloxerre.com
Téléphone : +33 (0)6 88 45 31 22
Et toute personne physique ou morale (ci-après “le client”) effectuant un achat sur le site Agentvelos.com.
1. 💡 Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Agent Vélos.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. 🛍️ Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et peuvent différer légèrement du produit livré selon les réglages d’écran ou les évolutions de fabrication.
Les produits disponibles sont :
Vélos, VTT, draisiennes et scooters (électriques ou non)
Produits reconditionnés (en bon état et vérifiés)
Accessoires et pièces détachées
3. 💰 Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
Agent Vélos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif affiché lors de la validation de la commande.
4. 🧾 Commande
Toute commande sur le site Agentvelos.com implique :
La sélection du ou des produits souhaités.
La validation du panier.
L’acceptation des présentes CGV.
Le paiement intégral du montant indiqué.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au client.
Cette confirmation formalise le contrat de vente entre Agent Vélos et le client.
5. 💳 Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
Virement bancaire
Paiement fractionné (si proposé sur le site)
⚠️ Nouvelle réglementation bancaire :
Le nom du titulaire du compte doit correspondre exactement à celui indiqué sur la commande.
En cas de non-respect, le paiement pourra être refusé ou retardé.
Les transactions sont sécurisées via le protocole SSL, garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires.
Dès règlement, le client est invité à envoyer la preuve de virement à l’adresse suivante :
📧 contact@capveloxerre.com
6. 🚚 Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Europe, sauf indication contraire.
Les délais de livraison varient selon le produit et sont précisés avant la validation de la commande.
Modes de livraison :
Livraison à domicile par transporteur
Retrait possible selon disponibilité
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors du passage de commande.
Agent Vélos ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. 📦 Réception et conformité
À la réception du colis, le client doit vérifier l’état des produits.
Toute anomalie (produit manquant, abîmé, non conforme) doit être signalée dans les 48 heures suivant la livraison, avec photos à l’appui, à :
📧 contact@capveloxerre.com
En cas d’erreur ou de défaut constaté, Agent Vélos s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné dans les plus brefs délais.
8. ↩️ Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
📧 contact@capveloxerre.com
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine, complet et en parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification du produit.
🚫 Les produits personnalisés ou reconditionnés peuvent être exclus du droit de rétractation selon leur état ou leur usage.
9. 🛠️ Garantie légale
Les produits vendus bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation)
De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil)
Durée moyenne : 2 ans à compter de la date d’achat, sauf mention contraire.
En cas de panne ou défaut, Agent Vélos s’engage à réparer, échanger ou rembourser le produit concerné après diagnostic.
10. 🔋 Produits reconditionnés
Les produits reconditionnés vendus sur le site Agentvelos.com :
Ont été testés, nettoyés et vérifiés par des techniciens.
Peuvent présenter de légères traces d’usage (rayures, usure normale).
Sont vendus avec une garantie adaptée, mentionnée sur la fiche produit.
11. 🧾 Facturation
Une facture électronique est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Les données enregistrées par le site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
12. 🔒 Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client peut à tout moment accéder, modifier ou supprimer ses données via :
📧 contact@capveloxerre.com
Voir la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
13. ⚖️ Responsabilité
Agent Vélos ne saurait être tenu responsable :
Des dommages indirects ou pertes consécutives à une mauvaise utilisation du produit.
Des interruptions ou erreurs liées au réseau Internet.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant total de la commande passée par le client.
14. 🧭 Force majeure
En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, rupture de stock, blocage logistique, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
15. ⚙️ Modification des CGV
Agent Vélos se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. ⚖️ Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort d’Agen (47) seront seuls compétents.
17. 📩 Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
📧 contact@capveloxerre.com
📞 +33 (0)6 88 45 31 22
📍 Agent Vélos – LACASSAGNE, 47520 Le Passage, France